Féminicides et violences basées sur le genre : que dit la loi ?

Comment une telle loi prend-t-elle forme ?

Il me semble déjà impor­tant de rap­pe­ler que c’est grâce à des mou­ve­ments col­lec­tifs, menés depuis des décen­nies, que les vio­lences faites aux femmes peuvent enfin être recon­nues dans une loi qui vise à les endi­guer par des mesures adap­tées. Por­tée par les Secré­taires d’État Sarah Schlitz et Marie-Colline Leroy, cette loi est le pro­duit d’une somme d’événements poli­tiques ins­ti­tu­tion­nels et mili­tants : des luttes, reven­di­ca­tions, ren­contres, asso­cia­tions, mais aus­si des ins­tru­ments juri­diques qui ren­contrent les pré­oc­cu­pa­tions de la socié­té civile. Ain­si, depuis près d’une cin­quan­taine d’années, des conven­tions inter­na­tio­nales ont été adop­tées, qui, d’une part, légi­ti­ment aux yeux de l’ensemble de la socié­té les reven­di­ca­tions poli­tiques en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, et qui, d’autre part, consti­tuent des jalons, ou des star­ting blocks de la lutte contre les vio­lences faites aux femmes : le recul n’est plus pos­sible, le mou­ve­ment va réso­lu­ment vers l’avant.

« Non, une gifle n’est pas un “geste malheureux” »

Cer­tains mou­ve­ments réac­tion­naires pré­tendent que la lutte contre les fémi­ni­cides est un effet de mode ou mini­misent le carac­tère struc­tu­rel et his­to­rique des vio­lences faites aux femmes. Or, loin d’être une lubie récente, la pré­oc­cu­pa­tion pour les vio­lences faites aux femmes a un socle his­to­rique, poli­tique et juri­dique solide. La pre­mière Confé­rence mon­diale sur les femmes, sous l’égide des Nations Unies, a eu lieu en 1975, au Mexique. Ensuite, en 1979, la pre­mière Conven­tion inter­na­tio­nale sur l’Élimination des Dis­cri­mi­na­tions à l’Égard des Femmes a été adop­tées (« CEDEF »). Déjà en 1992, le Comi­té pour l’élimination de la dis­cri­mi­na­tion à l’égard des femmes, qui super­vise cette Conven­tion, avait poin­té le rôle des pré­ju­gés et de l’assignation des femmes à des rôles sté­réo­ty­pés comme fac­teurs de per­pé­tua­tion des vio­lences qui leur sont faites. Ces vio­lences faites aux femmes, selon le Comi­té, sont aus­si une forme de dis­cri­mi­na­tion parce qu’elles « contri­buent à enfer­mer les femmes dans des rôles subor­don­nés et à main­te­nir leur faible niveau de par­ti­ci­pa­tion poli­tique, d’éducation, de qua­li­fi­ca­tion et d’emploi¹ ».

Plus récem­ment, la Conven­tion du Conseil de l’Europe² sur la pré­ven­tion et la lutte contre la vio­lence à l’égard des femmes (2011), dite « Conven­tion d’Istanbul », se réfère expli­ci­te­ment à la CEDEF et à sa recom­man­da­tion géné­rale de 1992, pour poser le jalon encore un pas plus loin. Elle défi­nit les vio­lences faites aux femmes comme « la mani­fes­ta­tion de rap­ports de force his­to­ri­que­ment inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domi­na­tion et à la dis­cri­mi­na­tion des femmes par les hommes pri­vant ain­si les femmes de leur pleine éman­ci­pa­tion³ ». Ce sont des termes forts ! Cette conven­tion relève expli­ci­te­ment la nature struc­tu­relle de la vio­lence à l’égard des femmes et explique qu’il s’agit d’« un des méca­nismes sociaux cru­ciaux par les­quels les femmes sont main­te­nues dans une posi­tion de subor­di­na­tion par rap­port aux hommes ».

« La vio­lence à l’égard des femmes est un des méca­nismes sociaux cru­ciaux par les­quels les femmes sont main­te­nues dans une posi­tion de subor­di­na­tion par rap­port aux hommes. »

À entendre cer­tains dis­cours conser­va­teurs, la prise en compte du carac­tère struc­tu­rel des vio­lences faites aux femmes ou encore la néces­si­té d’éduquer les enfants à des rôles non sté­réo­ty­pés de genre, seraient des reven­di­ca­tions d’« acti­vistes néo­fé­mi­nistes [qui] nous mènent tout droit à un monde tota­li­taire⁴ ». Or il s’agit en réa­li­té d’obligations juri­diques inter­na­tio­nales, contrai­gnantes pour la Bel­gique et les autres États euro­péens, fai­sant consen­sus entre les gou­ver­ne­ments qui les ont négo­ciées, dans le cadre de décen­nies de luttes sociales en faveur de la pleine jouis­sance des droits humains pour les femmes. En ce com­pris le droit de vivre.

Dans quelle mesure une loi, en l’occurrence celle-ci, permet d’infléchir un phénomène social comme les violences fondées sur le genre et de changer les mentalités ?

Ce qui est pas­sion­nant, c’est d’observer com­ment l’activisme des mou­ve­ments sociaux per­met d’atteindre une masse cri­tique, contrai­gnant le légis­la­teur à agir. En retour, par un effet de balan­cier, la loi fait auto­ri­té auprès du reste de la popu­la­tion et légi­time une sen­si­bi­li­sa­tion de masse à ces ques­tions. Ain­si, par exemple, le 29 octobre 2022, le len­de­main de l’annonce média­tique du dépôt de l’avant-projet de loi Stop-Féminicide au Conseil des ministres, un fémi­ni­cide s’est pro­duit à Bruxelles. Tere­sa R.L. a été poi­gnar­dée par son ex-compagnon. Ce jour-là, pas un article de presse ne repre­nait le terme de « crime pas­sion­nel », ou ne met­tait en scène un homme déçu qui « par amour » avait tué « sa femme », c’est-à-dire le lan­gage qui était encore régu­liè­re­ment employé dans les médias jusqu’alors. Tous les articles titraient « fémi­ni­cide ». Sym­bo­li­que­ment, que le Gou­ver­ne­ment emploie le terme « fémi­ni­cide » a un effet per­for­ma­tif sur la socié­té dans son ensemble. Il légi­time l’emploi d’un terme par­ti­cu­lier, recon­nait l’existence du phé­no­mène social qu’il vise, et du même coup le mou­ve­ment social qui lutte contre celui-ci. Dans le même temps, il mar­gi­na­lise ses détracteurs.

Par ailleurs, le fémi­ni­cide, c’est la vio­lence létale, celle qui conduit à la mort de la vic­time. C’est la der­nière étape du conti­nuum des vio­lences faites aux femmes. Ça n’aurait aucun sens de vou­loir éra­di­quer les fémi­ni­cides sans lut­ter contre toutes les formes de vio­lences faites aux femmes en rai­son de leur genre. Le pro­jet de cette loi est donc aus­si de prendre des mesures en amont du fémi­ni­cide, de faire de la pré­ven­tion contre toutes ces formes de vio­lences. Les fémi­ni­cides sont sou­vent pré­cé­dés de signes pré­cur­seurs : des vio­lences phy­siques par­fois, mais aus­si très sou­vent un contrôle coer­ci­tif, c’est-à-dire un ensemble de com­por­te­ments de contrôle ou de coer­ci­tion (sur­veiller les allées et venues de la vic­time, ses fré­quen­ta­tions, sa tenue ves­ti­men­taire, s’assurer d’un contact télé­pho­nique per­ma­nent et intem­pes­tif, mais aus­si,  humi­lier la vic­time, la pri­ver de son estime d’elle-même, de ses res­sources, amoin­drir ses capa­ci­tés d’indépendance et d’autonomie, etc.). Le repé­rage de ces com­por­te­ments néces­site la for­ma­tion adé­quate des poli​cier​.es. Le cadre de réfé­rence conte­nu dans la loi Stop-Féminicide impose ain­si de ne plus mini­mi­ser ces com­por­te­ments en les qua­li­fiant de « dif­fé­rend fami­lial », et oblige les policier.e.s à consi­gner la plainte, sous l’étiquette « vio­lence ». De même, après une plainte de ce type, la police est obli­gée de recou­rir à un outil de ges­tion des risques pour véri­fier, sur la base de toute une série d’indicateurs, quels sont les risques de pas­sage à l’acte. Le cas échéant, des mesures de pro­tec­tion de la per­sonne vic­time de vio­lences seront alors prises. Évi­dem­ment, il faut du temps pour for­mer les policier.e.s et les magistrat.e.s en la matière.

Men­tion­nons aus­si que la loi s’applique, au niveau fédé­ral, à toutes les admi­nis­tra­tions, à tous les ser­vices publics et à toutes les juri­dic­tions. Ain­si, les Tri­bu­naux de la Famille (par exemple, dans le cadre d’une garde d’enfant), les orga­nismes de sécu­ri­té sociale (par exemple, dans le cadre d’une dis­cus­sion sur le taux iso­lé ou coha­bi­tant), ou l’Office des étran­gers (par exemple, dans le cadre d’un retrait de séjour après un divorce) peuvent se voir oppo­ser les obli­ga­tions conte­nues dans la loi, notam­ment de tenir compte de ce cadre de réfé­rence. Il ne devrait plus être pos­sible de lire – comme je l’ai déjà lu dans une déci­sion de retrait de séjour – qu’une gifle n’est qu’un « geste mal­heu­reux ». Les poten­tia­li­tés de cette loi sont quand même assez impor­tantes, et même si sa mise en œuvre com­plète pren­dra du temps, cer­tains volets ont des effets immédiats.

À la loi et aux avan­cées juris­pru­den­tielles espé­rées, il faut aus­si ajou­ter toutes les autres ini­tia­tives pour lut­ter contre les vio­lences de genre et les vio­lences dans le couple : les cam­pagnes de sen­si­bi­li­sa­tion, le pro­jet DIVi­Co⁵ en région lié­geoise, l’EVRAS, etc. Chaque mou­ve­ment influence le sui­vant, dans une dyna­mique per­ma­nente. Militant.e.s, poli­tiques, magis​trat​.es, policier.e.s, avo​cat​.es, jour­na­listes, professionnel.le.s de la san­té, enseignant.e.s, notaires,… toutes les par­ties pre­nantes ont un rôle à jouer pour mettre fin aux vio­lences et assu­rer l’égalité entre les femmes et les hommes.

Comment expliquez-vous qu’on n’avance pas mieux ou plus vite sur ces questions ? Ça reste difficile de dépasser nos propres modes de fonctionnement (y compris à nous, les femmes) ?

L’assignation à des rôles sté­réo­ty­pés de genre est tel­le­ment enra­ci­née dans notre culture que c’est très com­pli­qué d’avoir du recul. Tant les femmes que les hommes ont inté­gré des normes de com­por­te­ment qui nor­ma­lisent des inéga­li­tés. Si vous regar­dez, par exemple, des comé­dies roman­tiques des années 2000 – celles de mon ado­les­cence – vous y trou­ve­rez tous les ingré­dients d’un sexisme pri­maire et des nar­ra­tifs roman­ti­sant les rap­ports de domi­na­tion et les inégalités.

Le modèle patriar­cal et la résis­tance à l’égalité entre les hommes et les femmes est encore tenace dans de nom­breux milieux. Par exemple, au bar­reau, les femmes peuvent exer­cer la pro­fes­sion d’avocat.e depuis 100 ans envi­ron. Elles ont aujourd’hui atteint la pari­té numé­rique dans la pro­fes­sion. Mais, dans les faits, les femmes avo­cates sont en moyenne payées envi­ron 50% de moins que les hommes avo­cats⁶. Ces dis­pa­ri­tés s’expliquent notam­ment en rai­son des matières pra­ti­quées : les mieux rému­né­rées (com­mer­ciales, fis­cales…) sont majo­ri­tai­re­ment pri­sées par les hommes, là où celles qui sont moins bien rému­né­rées, dans le sec­teur du care (droit fami­lial, droit social…), sont majo­ri­tai­re­ment inves­ties par des femmes. Selon la der­nière étude du bar­reau de Bruxelles, seuls 8% de l’écart de reve­nus s’expliquent par le fait que les femmes prestent moins d’heures, vrai­sem­bla­ble­ment parce qu’elles ont encore majo­ri­tai­re­ment la charge des enfants.

À par­tir du moment où il y a une pré­va­lence de toutes ces vio­lences et homi­cides à l’égard des femmes, il est indis­pen­sable de bien nom­mer ce phé­no­mène social pour le com­battre, d’où le terme « féminicide ».

Tout cela sans comp­ter les autres pro­blé­ma­tiques, liées à l’insécurité de l’emploi en cas de mater­ni­té, à la faible repré­sen­ta­tion des avo­cates dans les organes déci­sion­nels, au sexisme ordi­naire, au pla­fond de verre dans les car­rières, au har­cè­le­ment… Il n’est pas tou­jours évident de prendre des posi­tions fémi­nistes au sein de la pro­fes­sion ; il peut y avoir un retour de bâton (le « back­lash ») ; il faut trou­ver l’équilibre entre avan­cer effi­ca­ce­ment sur cer­tains sujets et se pro­té­ger des réper­cus­sions. Tou­te­fois, il faut aus­si se réjouir des pro­jets qui abou­tissent : la créa­tion d’une com­mis­sion « genre » et d’une com­mis­sion « éga­li­té » aux bar­reaux de Liège-Huy et de Bruxelles, la créa­tion de cel­lules pour lut­ter contre le har­cè­le­ment, la pro­tec­tion des sta­giaires en cas de mater­ni­té, l’organisation de for­ma­tions sur les vio­lences, etc.  Toute cette agi­ta­tion amène à ce que cer­tains dis­cours qui étaient tenus il y a dix ans encore ne pour­raient plus l’être aujourd’hui, y com­pris par des hommes qui détiennent des postes pres­ti­gieux et d’autorité. Cela dit, il y a encore du chemin…

Cette loi ne concerne pas que les femmes. Pouvez-vous nous en dire plus sur la question des violence liées au genre ?

En effet, la loi ne concerne pas que les vio­lences faites aux femmes, mais les vio­lences fon­dées sur le genre de manière plus large, ain­si que les vio­lences intra­fa­mi­liales et les vio­lences dans le couple. Qu’il s’agisse d’une femme, d’un homme, d’une per­sonne au genre fluide, d’une per­sonne en tran­si­tion qui en soit vic­time, l’important est que les vic­times soient pro­té­gées et que les don­nées soient récol­tées. Pour rap­pel, la loi défi­nit le genre comme « les rôles, les com­por­te­ments, les acti­vi­tés et les attri­bu­tions socia­le­ment construits, qu’une socié­té don­née consi­dère comme appro­priés pour les femmes et les hommes ». La loi vise aus­si à pro­té­ger les enfants qui sont impac­tés par les vio­lences dans le couple.

Bien sûr, à par­tir du moment où il y a une pré­va­lence de toutes ces vio­lences et homi­cides à l’égard des femmes, que c’est une vio­lence struc­tu­relle, qu’il s’agit d’un phé­no­mène social, il est indis­pen­sable de pou­voir bien le nom­mer pour bien le com­battre, d’où le terme « fémi­ni­cide ». Mais l’objectif est bien de lut­ter et de faire de la pré­ven­tion contre les vio­lences fon­dées sur le genre en géné­ral, cette loi n’excluant per­sonne qui en serait vic­time. Il y a des vio­lences qui ne sont pas struc­tu­relles mais qui peuvent néan­moins exister.

Que retenez-vous de ce processus de rédaction de la loi Stop-Féminicide ?

Ce qui m’a impres­sion­née, ce sont toutes les asso­cia­tions et les col­lec­tifs qui ont lut­té inlas­sa­ble­ment pen­dant des années (rap­ports, cam­pagnes, mani­fes­ta­tions, contre-rapports, recen­se­ment du blog stop-féminicide, confé­rences, inter­pel­la­tions, col­lages, articles, etc.), sans tou­jours avoir de retour immé­diat sur l’impact de leur acti­visme. C’est grâce à ces asso­cia­tions et à ces col­lec­tifs – mais aus­si à la déter­mi­na­tion de la secré­taire d’État Sarah Schlitz et à son ambi­tieux Plan d’Action Natio­nal de lutte contre les vio­lences basées sur le genre adop­té en 2021 – qu’une étape sup­plé­men­taire a été fran­chie, que le jalon a été pous­sé plus loin pour les futurs chantiers.

J’en retiens aus­si qu’il ne faut pas se décou­ra­ger. Bien-sûr, les back­lashs peuvent être vio­lents, en par­ti­cu­lier sur ces sujets. C’est pour cette rai­son qu’il est cru­cial de mener ces luttes col­lec­ti­ve­ment et de dia­lo­guer avec toutes les per­sonnes impli­quées. Il est par­fois utile de rap­pe­ler que la Consti­tu­tion a consa­cré l’égalité entre les femmes et les hommes depuis vingt ans. Il est par­fois curieux de consta­ter à quel point les mots « fémi­niste » et « mili­tante » ont encore une conno­ta­tion péjo­ra­tive, visant à décré­di­bi­li­ser celles et ceux qui luttent en faveur de ce prin­cipe consti­tu­tion­nel et inter­na­tio­nal, prin­cipe com­pre­nant néces­sai­re­ment l’éradication des vio­lences faites aux femmes comme les Nations Unies l’affirment depuis 30 ans. Où se situe la cré­di­bi­li­té de l’action poli­tique ? Auprès de celles et ceux qui militent en faveur des droits humains inter­na­tio­naux et consti­tu­tion­nels ou de celles et ceux qui militent pour le main­tien du sta­tu quo de la domi­na­tion struc­tu­relle et his­to­rique des femmes ? 

Une proposition politique concrète ?

C’est vaste évi­dem­ment. Mais il y a quelque chose qui me touche par­ti­cu­liè­re­ment. En Région Wal­lonne, à tout le moins, les moyens octroyés pour les mai­sons d’hébergement des per­sonnes vic­times de vio­lences sont insuf­fi­sants. Quand je reçois des clientes vic­times de vio­lences qui me racontent des choses épou­van­tables et que dans les refuges, tout est com­plet, ça n’est pas accep­table. Ça fait froid dans le dos. Il faut abso­lu­ment sou­te­nir de façon mas­sive les asso­cia­tions et les struc­tures d’aide et d’hébergement, comme notam­ment à Liège le CVFE (Col­lec­tif contre les vio­lences fami­liales et l’exclusion), qui fait un tra­vail incroyable.